1. Bilan triennal de la consommation d’espace observée sur le territoire dans le cadre de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » impulsée par la Loi Climat et résilience Zéro du 22 août 2021.
2. Création d’un emploi permanent à temps complet – Cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux
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1. Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’engagement pour un programme Plant’arbres /Association Arbres et Paysage d’Autan (APA) - Commune de MONTLAUR
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prêt de documents de la médiathèque du conseil départemental à la commune de Montlaur /Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Commune de MONTLAUR
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de service d’entretien et réparation de véhicules légers, poids lourds et matériel agricole / SICOVAL – Commune de MONTLAUR
4. Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation de locaux liés aux activités du Sicoval / SICOVAL – Commune de MONTLAUR
5. Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du stade municipal et vestiaires au profit des écoles de rugby et de football
6. Autoriser le Maire à solliciter une aide auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour le remplacement des fenêtres de toit de la salle des archives.
7. Travaux d’urgence pour la mise en sécurité de la maison sise 10 route de Donneville
8. Donner délégation à Monsieur le Maire afin de signer l’acte authentique d’acquisition du garage-atelier sis lieu-dit St Lautier cadastrée section B7, à procéder à toutes diligences nécessaires afin de procéder à la démolition du bâti existant et à l’aménagement de cet
espace
9. Mise à jour des conditions de remboursement des frais de déplacement professionnel
10. Mise en place du régime des astreintes
11. Lancement de la procédure de mise à jour du document unique : prestation d’accompagnement du Centre De Gestion de la Haute Garonne - Année 2025
12. Avis sur le dossier : projet d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud mobile et temporaire située sur la commune de Deyme, lieu-dit « le parc »
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1- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant général aux conventions de
portage et conventions d’opération conclues avec l’EPFL du Grand Toulouse signées ou
approuvées par délibérations en cours de validité à la date du 1er juillet 2023.
2- Approbation de la convention de réservation de logements sociaux en gestion en flux.
3- Participation 2024 au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN 31) -
Amortissement et neutralisation.
4- Dématérialisation des bulletins de paie – Mise en place du coffre-fort numérique.
5- Demande de subvention pour acquisition de rayonnages métalliques pour le rangement des
archives communales.
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1. Contrat d’apprentissage pour le service animation : rentrée scolaire 2024-2025.
2. Modification de la durée hebdomadaire de deux emplois : Suppression de deux emplois permanents à 28H d’adjoint technique principal 2ème classe - Création de deux emplois
permanents à 35H dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
3. Recrutement de contractuels pour le pôle animation : rentrée scolaire 2024-2025.
4. Convention de prestation de conseil en matière d’organisation des ressources humaines.
5. Projet d’aménagement urbain et durable de Montlaur – Accompagnement de Haute Garonne
Ingénierie dans le cadre du dispositif « Cœur de vie » mis en place par le Conseil départemental.
6. Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de gaz naturel 2026-
2029 entre le Sicoval, certaines communes et CCAS.
7. Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Sicoval.
8. Convention et tarification concernant la prestation de contrôle des débits et pressions des
poteaux incendie.
9. Convention bibliothèque- école.
10. Avenant à la convention n°2 pour la transmission électronique des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité ou à la transmission au représentant de l’Etat.
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1. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) : lancement de la
consultation publique.
2. Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la
Fonction Publique Territoriale (FPT) – Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
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1. Approbation du compte administratif exercice 2023
2. Approbation du compte de gestion exercice 2023
3. Fiscalité des impôts directs locaux : Vote des taux d’imposition 2024
4. Vote des subventions aux associations exercice 2024
5. Affectation des résultats de l’exercice 2023
6. Vote du budget en Fonctionnement exercice 2024
7. Vote du budget en Investissement exercice 2024
8. Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la commune de Montlaur
9. Reconduction du contrat d’entretien des espaces verts (Taille, tonte et débroussaillage
d’espaces publics communaux)
10. Projet d’aménagement de la plaine des sports – demande de subvention – année 2024
11. Autoriser le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne
pour une prestation d’aide au recrutement relative à une mission d’aide au recrutement
12. Convention de mise à disposition du terrain de football au Football Club d’Escalquens
13. Correspondant Défense
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1. Suspension du projet de création d’espaces collectifs partagés – ALSH et salle citoyenne et création d’une nouvelle mairie.
2. Formations BAFA-BAFD : Convention de partenariat avec le Sicoval
3. Contrat de location de lignes d’eau à la piscine municipale de Ramonville Saint-Agne au profit de l’école de St Lautier de Montlaur.
4. Convention d’occupation du parking de l’école élémentaire pour une activité de fabrication de pizza à emporter (Food Truck Pizza).
5. Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
6. Election des conseillers municipaux membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
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1. Attributions de délégation de fonction et de signature
2. Constitution des commissions
3. Fixation du taux des indemnités des élus locaux
4. Délégations du Conseil Municipal au Maire
5. Désignation des deux délégués de la commune à la commission territoriale du Syndicat
Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de Fourquevaux.
6. Désignation du représentant de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en
Sicoval sud-est toulousain- SOLEVAL
7. Désignation d’un délégué suppléant au service restauration scolaire du SICOVAL
8. Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition des commissaires qui
seront désignés par le Directeur régional des Finances Publiques
9. Désignation du délégué CNAS (Comité National d’Action Sociale)
10. Décisions budgétaires modificatives (clôture BP 2023)
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