Plan cadastral

Renvoi du relevé parcellaire 6210

Dans le cadre des opérations de remaniement du plan cadastral de votre Commune – confection d'un plan neuf -, vous venez de recevoir en double exemplaire le RELEVÉ PARCELLAIRE 6210.

Ce document a un double objectif :

- Vous informer de la nouvelle situation de votre propriété (référence cadastrale, contenance,…)

- Obtenir un retour de votre part avant le 28/09/2024 afin de :

* recueillir votre accord,

* prendre connaissance de vos remarques ou observations,

* être informé de votre désaccord.

Dans tous les cas, et particulièrement quand vous souhaitez formuler des observations ou un désaccord, il est important de vous manifester rapidement en retournant au service l'exemplaire 6210 B dont vous servirez au besoin la partie « OBSERVATIONS DU PROPRIÉTAIRE » située à droite sous votre adresse.

Ce retour permettra au Service de vous répondre rapidement, d'effectuer les corrections et surtout d'examiner les litiges, si nécessaire en prenant rendez-vous sur le terrain.

Le renvoi du relevé parcellaire 6210 B peut être fait de différentes façons :

- Par courrier adressé au service,

- Par courriel, en joignant le scan du document, adressé à : nolwenn.quere (eric.lafargue @ dgfip.finances.gouv.fr)@dgfip.finances.gouv.fr (eric.lafargue @ dgfip.finances.gouv.fr),

- Seulement dans le cas où vous n'avez aucune observation à formuler, en déposant le document à la Mairie.

Pour l'ensemble, le délai de réponse est le 28/09/2024.

Vous pouvez au préalable appeler le Service au numéro suivant : 05 34 31 12 14 en vous munissant de votre référence en bas à droite du relevé parcellaire : 384 T1 ….

Le nouveau plan cadastral sera déposé pour consultation, à la Mairie de Montlaur du 02.09.2024 au 28.09.2024 et sur le site officiel  mairie-montlaur31.fr

Pour vous fournir tous les renseignements que vous souhaiteriez obtenir et, le cas échéant, recueillir vos observations, un représentant de la Direction générale des finances publiques se tiendra se tiendra à votre disposition, à la Mairie de Montlaur du 23.09.2024 au 28.09.2024 aux heures d’ouverture au public.

Vous pouvez aussi contacter les géomètres qui ont réalisé les relevés aux numéros suivants :

• pour les SECTIONS AA ; AE ; AH et AK : M. Jean-Michel GUILHEM au 06.11.43.25.06
• pour les SECTIONS AB ; AC ; AD et AI : M. Samuel BAHEUX au 06.11.43.26.77

Possibilité renseignements / rdv au 06.12.21.36.79
y compris le samedi 28 septembre de 9h à 12h.

Les plans à consulter